Le nouveau code de la route. Réglementation, infractions, sanctions PDF

C’est commettre l’infraction avec une attitude de mépris total de la disqualification en désobéissant à l’autorité qui l’a imposé.


ISBN: 2844830242.

Nom des pages: 201.

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Le Nouveau Code De La Route est rentré en application le 1er juin 2001. Le présent ouvrage reprend l’organisation des éditions précédentes les articles réglementaires placés sous les articles législatifs correspondants avec, en plus, toutes les facilités permettant de passer du nouveau code à l’ancien et inversement, et en particulier la table de correspondance des anciens articles vers les nouveaux. L’ouvrage est composé de deux parties : la première partie reprend les quatre livres du Nouveau Code De La Route (l’ensemble des articles législatif, et réglementaires). Livre I : dispositions générales ; Livre II : le conducteur ; Livre III : le véhicule ; Libre IV : l’usage des voies. La deuxième partie comprend de nombreux textes complémentaires et en particulier, la totalité des infractions routières avec les codes NATINF ainsi que l’arrêté du 24 novembre 1967 consolidé par l’arrêté du 31 juillet 2002. Pour une meilleure lecture, sont indiqués entre crochets : après chaque nouvel article, l’ancien article correspondant ; dans les textes annexes, après les anciens articles, la mention AC (Ancien Code). Le lecteur trouvera de 1a jurisprudence sous les articles concernés. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de la Sécurité Routière : Ministères, Services déconcentrés de l’Etat, Préfectures, Collectivités locales, Gendarmerie, Police Nationale, Enseignants de la conduite… Le Nouveau Code De La Route est disponible sur CD-ROM avec l’intégralité des infractions au code de la route avec les codes NATINF.

Toute violation des dispositions des paragraphes (b) ou (c) du présent article constitue une infraction. Ceux qui le font doivent à nouveau faire leurs tests théoriques et pratiques. Une personne qui commet une deuxième infraction ou une infraction subséquente sera, en raison des circonstances de l’infraction, plus susceptible d’être emprisonnée relativement à cette infraction.

Infractions et peines PARTIE VIII Réglementation du trafic 75 .. 76. Code de la route 77. Police habilitée à réglementer le trafic 78. Le fait de ne pas être titulaire du permis d’opérateur tel que requis par les dispositions du présent article constitue une infraction. Rétention etc. des véhicules saisis en vertu de l’article 165A 166. Par conséquent, les infractions qui n’ont pas d’incidence directe sur la sécurité routière ne seront plus enregistrées.